Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur Tolle Super. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent votre utilisation du site web Tolle Super (ci-après le "Site") accessible à l'adresse www.tollesuper.com et des services associés (ci-après les "Services").

En accédant au Site ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

2. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants auront la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• "Tolle Super", "nous", "notre" ou "nos" désigne la société Tolle Super, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 15 Rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, France.
• "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site ou utilise nos Services.
• "Contenu" désigne l'ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, vidéos, logos, sons, données, bases de données et logiciels.
• "Cours" désigne les formations en ligne proposées sur le Site.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Création d'un compte

Pour accéder à certains Services, vous devez créer un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

3.2 Conditions d'éligibilité

Pour créer un compte, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal
• Disposer de la capacité juridique pour contracter
• Ne pas avoir fait l'objet d'une suspension ou d'une suppression de compte antérieure

3.3 Sécurité du compte

Vous vous engagez à :

• Choisir un mot de passe sécurisé
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Vous déconnecter à la fin de chaque session

4. Services et cours en ligne

4.1 Description des services

Tolle Super propose une plateforme de cours en ligne dans divers domaines tels que le marketing digital, le développement web, le business, les langues et le design. Les détails spécifiques de chaque cours, y compris le contenu, la durée et le prix, sont indiqués sur les pages de description des cours.

4.2 Accès aux cours

Après l'achat d'un cours, vous disposez d'un droit d'accès au contenu pendant la durée indiquée lors de l'achat. Certains cours peuvent offrir un accès illimité, d'autres peuvent avoir une période d'accès définie. Ces informations sont clairement indiquées avant l'achat.

4.3 Qualité et modifications des cours

Tolle Super s'efforce de fournir des cours de haute qualité et à jour. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer du contenu pour maintenir sa pertinence et sa qualité. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs concernés.

5. Prix et paiements

5.1 Prix

Les prix des cours sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Tolle Super se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les cours déjà achetés ne seront pas affectés par ces changements.

5.2 Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Tous les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de services de paiement certifiés.

5.3 Facturation

Une facture électronique sera générée et accessible dans votre espace client après chaque achat.

6. Droit de rétractation et politique de remboursement

6.1 Droit de rétractation

Conformément à la législation française en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé si vous avez commencé à suivre le cours et avez accédé à plus de 20% du contenu.

6.2 Procédure de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration écrite non équivoque (par exemple, un email à [email protected]). Nous vous enverrons un accusé de réception de votre rétractation par email.

6.3 Remboursement

En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits de Tolle Super

L'ensemble du Contenu présent sur le Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, vidéos, logiciels et le code source du Site, est la propriété exclusive de Tolle Super ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

7.2 Licence limitée

Tolle Super vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser les Services conformément aux présentes CGU. Cette licence ne vous confère aucun droit de reproduction, de modification, de distribution ou de création d'œuvres dérivées du Contenu sans autorisation préalable écrite de Tolle Super.

7.3 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire, distribuer, publier, télécharger, afficher ou transmettre tout Contenu du Site sans autorisation préalable
• Utiliser le Contenu à des fins commerciales sans autorisation
• Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu
• Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur, marques ou autres mentions de propriété

8. Conduite des utilisateurs

En utilisant le Site et les Services, vous vous engagez à :

• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Respecter les droits des autres utilisateurs et des tiers
• Ne pas publier de contenu illégal, offensant, diffamatoire, obscène ou préjudiciable
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
• Ne pas utiliser de robot, spider, scraper ou autre moyen automatisé pour accéder au Site
• Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou des serveurs

9. Limitation de responsabilité

Tolle Super s'efforce de maintenir le Site et les Services opérationnels et sécurisés, mais ne peut garantir qu'ils seront disponibles sans interruption ou exempts d'erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, Tolle Super décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs
• Les pertes de bénéfices, de revenus, de données ou d'opportunités
• Les interruptions de service, les virus ou les défaillances techniques
• Les informations inexactes fournies par les utilisateurs ou les instructeurs
• Les actions ou omissions de tiers

La responsabilité totale de Tolle Super envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à l'utilisation du Site ou des Services ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour accéder aux Services concernés.

10. Résiliation

Tolle Super se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site et aux Services, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à [email protected]. La résiliation de votre compte peut entraîner la perte d'accès aux cours que vous avez achetés, sauf disposition contraire dans nos conditions spécifiques.

Les sections des présentes CGU concernant la propriété intellectuelle, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le règlement des litiges survivront à la résiliation.

11. Modifications des CGU

Tolle Super se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou par une notification sur le Site.

Votre utilisation continue du Site ou des Services après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, vous devez cesser d'utiliser le Site et les Services.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Tolle Super adhère au Service du Médiateur suivant : [Nom et coordonnées du médiateur]. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Tolle Super, ce service de médiation peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

13. Dispositions diverses

13.1 Force majeure

Tolle Super ne sera pas responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en raison d'événements de force majeure, tels que définis par la loi et la jurisprudence française.

13.2 Intégralité de l'accord

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tolle Super concernant l'utilisation du Site et des Services, et remplacent tous les accords antérieurs.

13.3 Cession

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de Tolle Super. Tolle Super peut céder ou transférer ses droits et obligations à tout moment, sans votre consentement.

13.4 Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur et la disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention originale.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :